Déclaration de confidentialité (CA)

Cette déc­la­ra­tion de con­fi­den­tial­ité a été mod­i­fiée pour la dernière fois le octo­bre 3, 2023, véri­fiée pour la dernière fois le jan­vi­er 5, 2024, et s’applique aux citoyens et aux rési­dents per­ma­nents légaux du Cana­da.

Dans cette déc­la­ra­tion de con­fi­den­tial­ité, nous expliquons ce que nous faisons avec les don­nées que nous obtenons à votre sujet via https://domainealliance.com. Nous vous recom­man­dons de lire atten­tive­ment cette déc­la­ra­tion. Lors de notre traite­ment, nous nous con­for­mons aux exi­gences de la lég­is­la­tion sur la con­fi­den­tial­ité. Cela sig­ni­fie, entre autres, que :

  • nous indiquons claire­ment dans quelles final­ités nous traitons les don­nées per­son­nelles. Nous faisons cela au moyen de cette déc­la­ra­tion de con­fi­den­tial­ité ;
  • nous visons à lim­iter notre recueil de don­nées per­son­nelles unique­ment aux don­nées per­son­nelles néces­saires à des final­ités légitimes;
  • nous deman­dons d’abord votre con­sen­te­ment explicite pour traiter vos don­nées per­son­nelles dans les cas néces­si­tant votre con­sen­te­ment;
  • nous prenons des mesures de sécu­rité appro­priées afin de pro­téger vos don­nées per­son­nelles, et nous en deman­dons autant des par­ties trai­tant des don­nées per­son­nelles pour nous;
  • nous respec­tons votre droit de con­sul­ter, cor­riger ou sup­primer vos don­nées per­son­nelles si vous en for­mulez la demande.
Si vous avez des ques­tions ou souhaitez savoir exacte­ment quelles don­nées nous conser­vons, veuillez nous con­tac­ter.

1. Finalité et catégories de données

Nous pou­vons col­lecter ou recevoir des infor­ma­tions per­son­nelles pour un cer­tain nom­bre de raisons liées à nos activ­ités com­mer­ciales, notam­ment les suiv­antes : (cliquez pour dépli­er)

2. Partage avec d’autres parties

Nous ne parta­geons ou divul­guons ces don­nées à d’autres des­ti­nataires que dans les final­ités suiv­antes :

Final­ité du trans­fert de don­nées : Fin du ser­vice + 12 mois
Pays ou état dans lequel ce prestataire de ser­vices est situé : Cana­da

3. Pratiques de divulgation

Nous divul­guons des infor­ma­tions per­son­nelles si nous y sommes tenus par la loi ou par une ordon­nance du tri­bunal, en réponse à un organ­isme d’application de la loi, dans la mesure per­mise par d’autres dis­po­si­tions de la loi, pour fournir des infor­ma­tions, ou pour une enquête sur une ques­tion liée à la sécu­rité publique.

Si notre site web ou notre organ­i­sa­tion est repris, ven­du ou impliqué dans une fusion ou une acqui­si­tion, vos don­nées peu­vent être divul­guées à nos con­seillers et à tout acheteur poten­tiel et seront trans­mis­es aux nou­veaux pro­prié­taires.

4. Comment nous répondons aux demandes Ne pas me pister & Contrôle global de confidentialité

Notre site web réag­it à l’en-tête de requête HTTP Ne pas me pis­ter (DNT) et le prend en charge. Si vous activez DNT dans votre nav­i­ga­teur, ces préférences nous sont com­mu­niquées dans l’en-tête de requête HTTP, et nous ne pis­terons pas votre com­porte­ment de nav­i­ga­tion.

5. Cookies

Notre site web utilise des cook­ies. Pour plus d’informations sur les cook­ies, veuillez vous référ­er à notre Poli­tique de cook­ies sur notre page Poli­tique de cook­ies (CA)

6. Sécurité

Nous nous enga­geons à la sécu­rité des don­nées per­son­nelles. Nous prenons les mesures de sécu­rité appro­priées pour lim­iter les abus et l’accès non autorisé aux don­nées per­son­nelles. Cela garan­tit que seules les per­son­nes néces­saires ont accès à vos don­nées, que l’accès aux don­nées est pro­tégé et que nos mesures de sécu­rité sont régulière­ment revues.

7. Sites web de tierces parties

Cette déc­la­ra­tion de con­fi­den­tial­ité ne s’applique pas aux sites web de tierces par­ties con­nec­tés par des liens sur notre site web. Nous ne pou­vons garan­tir que ces tierces par­ties gèrent vos don­nées per­son­nelles de manière fiable ou sécurisée. Nous vous recom­man­dons de lire les déc­la­ra­tions de con­fi­den­tial­ité de ces sites web avant de les utilis­er.

8. Modifications apportées à cette déclaration de confidentialité

Nous nous réser­vons le droit de mod­i­fi­er la présente déc­la­ra­tion de con­fi­den­tial­ité. Il est recom­mandé de con­sul­ter régulière­ment cette déc­la­ra­tion de con­fi­den­tial­ité afin de pren­dre con­nais­sance de toute mod­i­fi­ca­tion éventuelle. De plus, nous vous informerons active­ment dans la mesure du pos­si­ble.

9. Accéder à vos données et les modifier

Si vous avez des ques­tions, ou si vous voulez pren­dre con­nais­sance des don­nées per­son­nelles que nous stock­ons à votre pro­pos, veuillez nous con­tac­ter. Veuillez vous assur­er de tou­jours don­ner claire­ment votre iden­tité, pour que nous soyons cer­tains de ne pas mod­i­fi­er ou sup­primer les don­nées de la mau­vaise per­son­ne. Nous ne fournirons les infor­ma­tions demandées que lors de la récep­tion d’une demande d’un con­som­ma­teur véri­fi­able. Vous pou­vez nous con­tac­ter en util­isant les infor­ma­tions ci-dessous.

9.1 Vous avez les droits suiv­ants con­cer­nant vos don­nées per­son­nelles

  1. Vous pou­vez envoy­er une demande d’accès aux don­nées vous con­cer­nant que nous traitons.
  2. Vous pou­vez deman­der une vue d’ensemble, sous un for­mat com­muné­ment util­isé, des don­nées que nous traitons à votre sujet.
  3. Vous pou­vez deman­der la cor­rec­tion ou la sup­pres­sion des don­nées si elles sont incor­rectes ou si elles ne sont plus d’actualité. Lorsque cela est appro­prié, les infor­ma­tions mod­i­fiées seront trans­mis­es à des tierces par­ties ayant accès aux infor­ma­tions en ques­tion.
  4. Vous avez le droit de retir­er votre con­sen­te­ment à tout moment, sujet à des restric­tions con­tractuelles ou juridiques et un préavis raisonnable. Vous serez informé(e) des impli­ca­tions d’un tel retrait.
  5. Vous avez le droit d’adresser à notre organ­i­sa­tion une objec­tion con­cer­nant tout non respect de la LPRDE et, si le prob­lème n’est pas résolu, au Com­mis­sari­at à la pro­tec­tion de la vie privée du Cana­da.
  6. Nous don­nerons l’accès aux infor­ma­tions per­son­nelles sous un for­mat alter­natif à tout indi­vidu ayant un hand­i­cap sen­soriel et le droit à l’accès à des infor­ma­tions per­son­nelles sous la LRPDE, dans le cas où l’individu demande à ce qu’elles soient trans­mis­es sous ce for­mat alter­natif si (a) une ver­sion des infor­ma­tions existe déjà sous ce for­mat ; ou (b) leur con­ver­sion vers ce for­mat est raisonnable et néces­saire afin que l’individu puisse exercer ses droits.

10. Enfants

Pour notre déc­la­ra­tion de con­fi­den­tial­ité au sujet des enfants, veuillez con­sul­ter notre déc­la­ra­tion de con­fi­den­tial­ité pour les enfants dédiée

11. Coordonnées

Le Domaine Alliance
965 Boul. Bona-Dus­sault, Saint-Marc-des-Car­rières, QC G0A 4B0
Cana­da
Web­site: https://domainealliance.com
Email: moc.ecnaillaeniamod@noitcerid

Numéro de télé­phone: 418–366-1552

12. Demandes de données

Pour les deman­des les plus fréquentes, nous vous offrons égale­ment la pos­si­bil­ité d’utiliser notre for­mu­laire de demande de don­nées.

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Nous avons nom­mé une per­son­ne à con­tac­ter à pro­pos des poli­tiques et pra­tiques de l’organisation, et à qui toute plainte ou demande de ren­seigne­ment peut être trans­mise :
Maitée Périgny
965 Boul. Bona-Dus­sault, Saint-Marc-des-Car­rières, QC G0A 4B0