Déclaration de confidentialité pour les enfants (Canada)

Cette déc­la­ra­tion de con­fi­den­tial­ité a été mod­i­fiée pour la dernière fois le octo­bre 3, 2023, a été véri­fiée pour la dernière fois le octo­bre 3, 2023 et s’applique aux citoyens et aux rési­dents per­ma­nents légaux du Cana­da.

Dans cette déc­la­ra­tion de con­fi­den­tial­ité, nous expliquons ce que nous faisons avec les don­nées que nous obtenons sur les enfants via https://domainealliance.com. Nous vous recom­man­dons de lire atten­tive­ment cette déc­la­ra­tion. Dans notre traite­ment, nous respec­tons les exi­gences de la lég­is­la­tion cana­di­enne sur la pro­tec­tion des ren­seigne­ments per­son­nels. Cela sig­ni­fie, entre autres, que :

  • nous indiquons claire­ment les final­ités pour lesquelles nous traitons les don­nées per­son­nelles. Nous le faisons au moyen de cette déc­la­ra­tion de con­fi­den­tial­ité;
  • nous visons à lim­iter notre recueil de don­nées per­son­nelles unique­ment aux don­nées per­son­nelles néces­saires à des final­ités légitimes;
  • nous deman­dons d’abord le con­sen­te­ment aux par­ents de traiter les don­nées per­son­nelles dans les cas deman­dant un con­sen­te­ment parental ;
  • nous prenons des mesures de sécu­rité appro­priées afin de pro­téger les don­nées per­son­nelles des enfants, et nous en deman­dons autant des par­ties trai­tant des don­nées per­son­nelles pour nous;
  • nous respec­tons le droit d’accéder aux don­nées per­son­nelles des enfants ou de les faire cor­riger ou sup­primer, à la demande d’un par­ent ou gar­di­en.

Si vous avez des ques­tions, ou si vous voulez pren­dre con­nais­sance des don­nées exactes que nous stock­ons à pro­pos de vous ou votre enfant, veuillez nous con­tac­ter.

1. Finalités

Nous util­isons les don­nées per­son­nelles d’enfants dans l’un ou plusieurs des final­ités suiv­antes :

  • Enreg­istrement

2. Enregistrement

Les enfants ont par­fois besoin de s’inscrire sur notre site web afin de jouer à des jeux ou voir du con­tenu. Nous util­isons dans cette final­ité les don­nées suiv­antes :

  • un prénom et un nom de famille
  • un domi­cile ou une autre adresse physique, inclu­ant le nom d’une rue et le nom d’une ville ou d’un vil­lage
  • une adresse e‑mail du par­ent ou du tuteur
  • un numéro de télé­phone
  • autres infor­ma­tions con­cer­nant l’enfant ou les par­ents, asso­ciées à un iden­ti­fi­ant tel que décrit ci-dessus

3. Consentement parental vérifiable

Nous recher­chons le con­sen­te­ment d’un par­ent ou gar­di­en dans le cas où nous souhaitons recueil­lir des don­nées per­son­nelles auprès d’un enfant. Nous util­isons la/les méthode(s) suivante(s) :

  • Nous recher­chons le con­sen­te­ment d’un par­ent ou d’un tuteur par e‑mail
  • Nous util­isons le télé­phone ou le chat vidéo pour par­ler au par­ent ou au tuteur

Les par­ents et gar­di­ens peu­vent refuser leur con­sen­te­ment, et peu­vent deman­der la sup­pres­sion de toute infor­ma­tion per­son­nelle que nous auri­ons déjà éventuelle­ment recueil­lie. Cela sig­ni­fie égale­ment la résil­i­a­tion éventuelle d’un compte ou d’un abon­nement.

4. Lorsqu’un consentement parental vérifiable n’est pas obligatoire

Un con­sen­te­ment parental véri­fi­able n’est pas oblig­a­toire dans les cas suiv­ants :

  1. des infor­ma­tions de con­tact en lignes recueil­lies auprès d’un enfant et util­isées unique­ment une fois afin de répon­dre directe­ment à une demande pré­cise de l’enfant, et non util­isées afin de recon­tac­ter l’enfant, sans être main­tenues sous une forme récupérable par le sous-trai­tant ;
  2. une demande du nom ou des infor­ma­tions de con­tact en ligne d’un par­ent ou enfant, utilisé(s) dans la seule final­ité d’obtenir un con­sen­te­ment parental ou de fournir un avis ou une noti­fi­ca­tion, et lorsque de telles infor­ma­tions ne sont pas gardées sous une forme récupérable par le sous-trai­tant si le con­sen­te­ment parental n’est pas obtenu dans un délai raisonnable ;
  3. des infor­ma­tions de con­tact en lignes recueil­lies auprès d’un enfant et util­isées unique­ment afin de répon­dre directe­ment et plus d’une fois à une demande pré­cise de l’enfant, et non util­isées afin de recon­tac­ter l’enfant en dehors du cadre de cette demande
    1. si, avant toute réponse addi­tion­nelle suiv­ant la réponse ini­tiale à l’enfant, le sous-trai­tant fait des efforts raisonnables afin de fournir à un par­ent une noti­fi­ca­tion con­tenant les infor­ma­tions de con­tact en ligne recueil­lies auprès de l’enfant, les final­ités dans lesquelles elles seront util­isées, et une oppor­tu­nité au par­ent de deman­der que le sous-trai­tant n’utilise plus les infor­ma­tions et qu’elles ne soient pas gardées sous un for­mat récupérable ;
  4. le nom de l’enfant et les infor­ma­tions de con­tact en ligne (dans la mesure raisonnable­ment néces­saire pour pro­téger la sécu­rité d’un par­tic­i­pant mineur sur le site)
    1. util­isés unique­ment dans la final­ité de pro­téger cette sécu­rité ;
    2. non util­isés afin de recon­tac­ter l’enfant ou dans toute autre final­ité ; et
    3. non divul­gués sur le site,
    si le sous-trai­tant fait des efforts raisonnables afin de fournir à un par­ent une noti­fi­ca­tion con­tenant le nom et les infor­ma­tions de con­tact en ligne recueil­lis auprès de l’enfant, les final­ités dans lesquelles ils seront util­isés, et une oppor­tu­nité au par­ent de deman­der que le sous-trai­tant n’utilise plus les infor­ma­tions et qu’elles ne soient pas gardées sous un for­mat récupérable ; ou
  5. le recueil, l’utilisation ou la dif­fu­sion de telles infor­ma­tions par le sous-trai­tant d’un tel site web ou ser­vice en ligne néces­saire
    1. afin de pro­téger la sécu­rité ou l’intégrité de son site web ;
    2. afin de pren­dre des pré­cau­tions con­tre toute respon­s­abil­ité ;
    3. afin de répon­dre à des procé­dures judi­ci­aires ; ou
    4. dans la mesure per­mise sous d’autres dis­po­si­tions juridiques, afin de fournir des infor­ma­tions aux agences du main­tien de l’ordre ou pour une enquête liée à la sécu­rité publique

5. Partage avec d’autres parties

Nous ne parta­geons ou divul­guons ces don­nées à d’autres des­ti­nataires que dans les final­ités suiv­antes :

Final­ité du trans­fert de don­nées : Fin du ser­vice + 12 mois
Pays ou état dans lequel ce prestataire de ser­vices est situé : Cana­da

6. Pratiques de divulgation

Nous divul­guons des infor­ma­tions per­son­nelles si nous y sommes tenus par la loi ou par une ordon­nance du tri­bunal, en réponse à un organ­isme d’application de la loi, dans la mesure per­mise par d’autres dis­po­si­tions de la loi, pour fournir des infor­ma­tions, ou pour une enquête sur une ques­tion liée à la sécu­rité publique.

Si notre site web ou notre organ­i­sa­tion est repris, ven­du ou impliqué dans une fusion ou une acqui­si­tion, vos don­nées peu­vent être divul­guées à nos con­seillers et à tout acheteur poten­tiel et seront trans­mis­es aux nou­veaux pro­prié­taires.

7. Comment nous répondons aux demandes Ne pas me pister & Contrôle global de confidentialité

Notre site web réag­it à l’en-tête de requête HTTP Ne pas me pis­ter (DNT) et le prend en charge. Si vous activez DNT dans votre nav­i­ga­teur, ces préférences nous sont com­mu­niquées dans l’en-tête de requête HTTP, et nous ne pis­terons pas votre com­porte­ment de nav­i­ga­tion.

8. Cookies

Notre site web utilise des cook­ies. Pour plus d’informations sur les cook­ies, veuillez vous référ­er à notre Poli­tique de cook­ies. 

9. Sécurité

Nous nous enga­geons à la sécu­rité des don­nées per­son­nelles. Nous prenons les mesures de sécu­rité appro­priées pour lim­iter les abus et l’accès non autorisé aux don­nées per­son­nelles. Cela garan­tit que seules les per­son­nes néces­saires ont accès à vos don­nées, que l’accès aux don­nées est pro­tégé et que nos mesures de sécu­rité sont régulière­ment revues.

10. Coordonnées

Veuillez nous con­tac­ter à l’adresse ci-dessous si vous avez des ques­tions sur la présente déc­la­ra­tion de con­fi­den­tial­ité pour les enfants ou à pro­pos de nos pra­tiques de recueil et d’utilisation des don­nées :
Le Domaine Alliance
965 Boul. Bona-Dus­sault, Saint-Marc-des-Car­rières, QC G0A 4B0
Cana­da
Site web : https://domainealliance.com
E‑mail : moc.ecnaillaeniamod@noitcerid

Numéro de télé­phone: 418–366-1552